 Québec refuse aux travailleurs autonomes qui ont un numéro de taxe de vente le droit d'obtenir le crédit d'impôt de 2000 $ accordé aux acheteurs de véhicules hybrides alors qu'il s'agit d'un groupe important de gros consommateurs de carburant.
Selon le ministère des Finances du Québec, plus de 1000 personnes en 2006 et plus de 1000 personnes en 2007 ont obtenu un crédit de TVQ de 2000 $ pour avoir acheté une Ford Escape (deux roues), une Honda Insight, une Honda Civic ou une Accord hybrides, une Nissan Altima hybride ou une des deux Toyota hybrides, la Prius ou la Camry.
Mais Québec a décidé de priver les travailleurs autonomes de cette aide financière à l'achat de véhicules moins énergivores s'ils sont inscrits au fichier de la taxe de vente. Il est impossible de dire combien de travailleurs autonomes auraient pu s'inscrire à ce programme. Cependant, de toute évidence, ce nombre est potentiellement élevé.
Au cours des deux dernières années, Québec a refusé d'accorder un crédit pour l'achat de voitures hybrides à ces travailleurs autonomes sous prétexte qu'ils peuvent déjà obtenir un remboursement de leur taxe de vente à titre d'«intrant» ou, si on veut, de matériel acheté pour faire des affaires, a expliqué en substance le porte-parole du ministère des Finances, Jacques Delorme.
Du côté fédéral, on ne discrimine pas en fonction du statut fiscal des personnes. L'aide fédérale à l'achat de véhicules peu énergivores s'applique également à tous les contribuables, personnes physiques et morales, et le fait d'en bénéficier ne pénalise personne sur le plan fiscal par la suite. Pour éviter le cafouillage fiscal particulier au Québec, Ottawa a décidé d'accorder son aide à l'achat de véhicules éco-énergétiques sous forme de subventions. Au Québec, comme l'aide en question est accordée sous forme de crédit pour la TVQ, les fiscalistes se sont sentis justifiés de ne pas accorder une double déduction aux travailleurs enregistrés à la TVQ, quitte à créer une iniquité avec les autres bénéficiaires de ce programme.
M. Delorme a d'ailleurs reconnu que cette disposition n'est pas équitable car elle prive les travailleurs autonomes d'un avantage pourtant accordé aux autres contribuables pour le même objectif environnemental.
M. Delorme a rappelé Le Devoir hier après-midi pour dire qu'il y avait malentendu et que les travailleurs inscrits au fichier de la TVQ pouvaient obtenir leurs 2000 $ s'ils réclamaient ce remboursement en leur nom personnel et non au nom de leur société. Suite et source : Le Devoir
Dernière mise à jour : 04-02-2008
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Nos gouvernements vendeurs de chars?
Ecrit par: François (Invité) le 05-02-2008 12:41