La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée en 1992 lors du sommet de la terre à Rio de Janeiro. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée à ce jour par 189 États, parmi lesquels figurent toutes les nations industrialisées à l'exception des États-Unis et de l'Australie.

Les parties à la convention cadre sur les changements climatiques se sont fixés comme objectif de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à « un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat ». Les pays développés ont comme objectif de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de 1990, cet objectif n'est pas légalement contraignant.

En 1997, les parties à la Convention cadre sur les changements climatiques des Nations unies (UNFCCC) ont adopté le protocole de Kyoto, dont la nouveauté consiste à établir des engagements de réduction contraignants pour les pays dits de l'annexe B (pays industrialisés et en transition) et à mettre en place des mécanismes dit "de flexibilité" (marché de permis, mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre) pour remplir cet engagement. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 suite à sa ratification par la Fédération de Russie.

À la date de juillet 2006, le protocole de Kyoto a été ratifié par 156 États. Les États-Unis et l'Australie ne sont pas signataires. Les États-Unis, sont pourtant le premier émetteur mondial (20% des émissions de gaz à effet de serre). Les pays de l'annexe B se sont engagés à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, SF6, HFC, PFC) de 5,2% en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif représente en réalité une diminution d'environ - 20% par rapport au niveau d'émissions anticipé pour 2010 si aucune mesure de contrôle n'avait été adoptée. Les objectifs de réduction par pays vont d'une réduction de 8% pour l'Union européenne à une possibilité d'augmentation de 10% pour l'Islande.

Des pays en voie de développement fortement contributeurs aux émissions comme l'Inde, 5e émetteur mondial, et la Chine, 2e émetteur mondial, n'ont pas d'objectifs de réduction car ils étaient considérés comme insuffisamment industrialisés et parce que leurs niveaux d'émissions ramenés au nombre d'habitants sont extrêmement faibles. Le mécanisme dit "de développement propre" (MDP), instauré par le protocole de Kyoto, permet aux investisseurs, en contrepartie d'un investissement propre dans un pays en développement, de gagner des « crédits carbone ». Ce mécanisme permet aux pays développés d’avoir accès aux réductions à bas coûts des pays en développement et donc de diminuer le coût de leur engagement. Il permet aux pays en développement de bénéficier d’investissements propres. Il encourage les transferts de technologie. Le MDP apparaît cependant insuffisant pour infléchir profondément les trajectoires d’émissions de ces pays. L’absence d’engagement de réduction des pays en développement est une des raisons avancées par les États-Unis pour justifier leur refus de ratifier le protocole. C'est pourquoi un des enjeux majeurs pour la période après Kyoto est de définir des modalités d'association de ces pays à l’effort commun de réduction.

Dernière mise à jour : 27-09-2007

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